Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les commandes de chasubles personnalisables passées auprès de LING GROUP LLC, sous la marque Chasubles Personnalisables, par des écoles, des centres de loisirs, des associations, des clubs, des collectivités, des entreprises et des particuliers. Un devis accepté vaut acceptation de ces conditions.

Produits

Les chasubles sont des vêtements de sport en mesh de polyester, simples, premium ou réversibles, marqués au logo, aux numéros ou au texte du client. Même en couleur fluo, une chasuble de sport n'est pas un équipement de protection individuelle de haute visibilité.

Les photos et les dimensions indiquées sur le site sont données à titre indicatif ; le bon à tirer et le devis font foi.

Prix

Les prix sont établis sur devis, en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur, pour la quantité totale commandée. Les prix « à partir de » affichés sur le site correspondent aux plus grandes quantités. Le prix applicable est celui du devis accepté ; la livraison y figure.

Devis, commande et bon à tirer

Le client décrit sa demande par le formulaire, par e-mail ou par message : modèle, couleurs, marquages, tailles, quantités et liste des numéros ou des rôles. Il reçoit un devis gratuit. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis, ou par un bon de commande de l'établissement.

Avant fabrication, nous envoyons un bon à tirer (BAT) : la chasuble devant et dos, le marquage à sa taille réelle, les couleurs et la liste des numéros. Rien n'est fabriqué avant sa validation écrite. Une erreur présente sur un BAT validé n'ouvre droit à aucun remplacement gratuit.

La commande minimum est de 25 chasubles, ou d'un kit classe de 30. Le client garantit qu'il détient les droits sur les logos et textes qu'il fait marquer.

Paiement

Le paiement se fait par virement ou par carte bancaire à la commande, sauf accord écrit. Les établissements publics règlent par mandat administratif, dans le délai global de paiement de la commande publique. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du code de commerce).

Délais et livraison

Le délai figure sur le devis et court à partir de la validation du BAT et, le cas échéant, du paiement. Il est indicatif, sauf pour le consommateur dans les conditions de l'article L216-6 du code de la consommation. À la réception, le client signale sous 48 heures, photos à l'appui, toute avarie ou tout manquant.

Droit de rétractation

Les chasubles étant personnalisées selon les indications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 3° du code de la consommation). Une commande peut être annulée sans frais tant que le BAT n'est pas validé.

Garanties et réclamations

Une chasuble non conforme au BAT validé est remplacée ou remboursée après examen. Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Réclamations : contact@chasuble-personnalisable.com, par téléphone ou WhatsApp au +44 7488 845524.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne répondons pas des différences de rendu inhérentes aux techniques de marquage, des erreurs présentes sur un BAT validé ni des dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux français compétents ; pour les consommateurs, les règles de compétence du code de la consommation s'appliquent.